Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
SAM ENERGIES
758 chemin de Vaoucrouite 83470 Seillons Source d’Argens
06 82 66 20 21 – samenergies83@gmail.com
Siret : 98770062200010
(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur (ci-après « l’Acheteur »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services
Le Vendeur propose des services de ramonage, de fumisterie et de climatisation. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet du Vendeur.
Les photographies et illustrations présentées sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 : Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Article 6 : Exécution des Services
Les services seront réalisés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des équipes du Vendeur et des contraintes techniques.
En cas de retard dans l’exécution des services, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 : Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Date de dernière mise à jour : 26/07/2024
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
La société SAM ENERGIES est une société spécialisée en Ramonage/Fumisterie – Climatisation, située sur la commune de Seillons Source d’Argens.
Notre entreprise répond à vos attentes de bien-être dans votre habitation en respect total de l’environnement, mettant en œuvre des solutions énergétiques durables et en utilisant des matériels à la pointe de la technologie. Ramoneur fumiste, spécialiste poêles bois et granules, notre expert est diplômé du COSTIC pour le ramonage/fumisterie et formé AXOP pour l’entretien et dépannage des poêles, il dispose aussi d’une forte expérience en entreprise. Nous sommes aussi spécialisés dans la climatisation et sommes titulaires de ‘ l’Attestation d’aptitude à la manipulation des fluides’ et de ‘l’Attestation de capacité vous garantissant une installation en respect des normes environnementales.
Chez SAM ENERGIES, notre priorité est votre satisfaction, en étant à votre écoute, nous vous proposerons des offres globales ou individuelles d’étude, de vente, d’installation et de service après-vente. Tous nos travaux sont garantis ‘ Responsabilité Civile’ et ‘Décennale’. Situé à Seillons source d’Argens, nous intervenons dans un rayon de 80km autour de notre bureau.
Commentaires
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